Règlement CRC n° 2004-19 du 23 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 27 mars 1998 sur les comptes des institutions de prévoyance, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et lescomptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques au autres établissements financiers et des entreprises d’assurance

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 23/11/2004
 
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Site Internet :
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
Notes
Bulletin CNC, n° 141, 4e trimestre 2004, p. 3
Ref
76667
Résumé
Le règlement n° 2004-19 du 23 novembre 2004 modifie l’arrêté du 27 mars 1998 sur les comptes des institutions de prévoyance. Il s’applique aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 et en cours à la date de publication du présent règlement.


Mots clés
PREVOYANCE | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | JUSTE VALEUR | INSTRUMENT FINANCIER | BANQUE | DIRECTIVE EUROPEENNE | ASSURANCE | DIRECTIVE COMPTABLE
Voir aussi
Informations à fournir sur la juste valeur des intruments financiers dans les comptes individuels et consolidés 2004 : transposition des directives européennes " juste valeur " et " modernisation "
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/01/2005

Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 01/01/2005

 
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